POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
1. INTRODUCTION
La présente Politique de Confidentialité explique comment Autostats (www.autostats.fr) collecte, utilise, protège et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Date d’entrée en vigueur : [À remplir]
Dernière mise à jour : [À remplir]
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable du traitement des données (Responsable de site) :
Paul Licciardi
Nice, 06000 – France
Email : hello@autostats.fr
3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
3.1 Données Collectées Automatiquement
Lors de votre visite sur Autostats, nous collectons automatiquement :
– Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de visite
– Cookies et traceurs : Identifiants de suivi pour améliorer votre expérience
– Données d’engagement : Articles consultés, temps passé sur chaque page, interactions avec le contenu
3.2 Données Collectées avec Consentement
Si vous acceptez, nous collectons :
– Newsletter : Adresse email pour vous envoyer nos actualités et contenus
– Formulaires de contact : Nom, email, message pour nous contacter
– Cookies marketing : Pour afficher des publicités adaptées à vos intérêts
3.3 Données que Nous ne Collectons PAS
Nous ne collectons PAS de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, données de santé)
Nous ne demandons PAS de numéro de sécurité sociale
Nous ne vendons PAS vos données à des tiers commerciaux
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sur le site autostats.fr sont traitées dans le cadre des finalités suivantes :
– Gestion du fonctionnement du site et fourniture des fonctionnalités proposées aux utilisateurs (consultation de contenus, comparaison et statistiques automobiles, création éventuelle de compte utilisateur, etc.) ;
– Gestion des demandes de contact, d’information ou de support envoyées par les utilisateurs et suivi des échanges ;- Mesure d’audience, analyse statistique et amélioration continue du contenu et des performances du site ;
– Gestion de la prospection commerciale lorsque l’utilisateur y a consenti (envoi d’actualités, de contenus éditoriaux, d’offres ou de recommandations en lien avec l’univers automobile et les services d’autostats.fr) ;
– Respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que la prévention de la fraude et la sécurité du site.
L’éditeur s’engage à ne traiter les données personnelles que pour les finalités explicites, légitimes et déterminées ci-dessus, et à ne pas les utiliser ultérieurement d’une manière incompatible avec ces objectifs.
5. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT (RGPD)
Conformément à l’article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :
Consentement : Pour les données de newsletter et cookies marketing
Intérêt légitime : Pour l’amélioration du site, l’analyse d’usage, la sécurité
Obligation légale : Pour les données requises par la loi
6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Vos données peuvent être partagées avec :
Services d’hébergement : O2Switch – Traitement technique du site
Fournisseurs d’analytics : Google Analytics – Analyse de trafic
Prestataires de mailing : [Brevo/Mailchimp/autre] – Gestion des newsletters
Partenaires publicitaires : [Le cas échéant] – Affichage de publicités pertinentes
Aucune donnée n’est vendue à des tiers commerciaux.
7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Si vos données sont transférées en dehors de l’UE :
Les transferts vers les États-Unis reposent sur le « Privacy Shield » ou les clauses contractuelles types
Les prestataires respectent les mêmes standards de protection RGPD
8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
– Cookies techniques 13 mois
– Cookies analytics 13 mois
– Adresses email (newsletter) 3 ans ou jusqu’à désinscription
– Données de formulaires 1 an après clôture de la demande
– Logs de serveur 6 mois
– Données d’usage du site 1 an
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
9. COOKIES ET TRACEURS
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil pour mémoriser des informations entre vos visites.
9.2 Types de cookies utilisés
Cookies essentiels (non consentement requis) :
– Fonctionnement du site
– Préférences de langue
– Identifiants de session
Cookies analytiques (consentement requis) :
– Google Analytics : Comprendre le trafic du site
– Hotjar : Tester la convivialité du site
Cookies marketing (consentement requis) :
– Publicités ciblées
– Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn)
9.3 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies :
– Lors de votre première visite (bandeau de consentement)
– Dans les paramètres de votre navigateur
– Via notre [centre de gestion des cookies]
Refuser les cookies ne vous empêche pas d’accéder au site.
10. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous mettons en place les mesures suivantes pour protéger vos données :
– Certificat SSL/TLS (https) pour chiffrer les données en transit
– Authentification sécurisée pour l’accès aux comptes
– Sauvegardes régulières des données
– Accès limité au personnel autorisé
– Mises à jour régulières des systèmes de sécurité
– Conformité avec les normes de cybersécurité
11. VOS DROITS RGPD
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
11.1 Droit d’Accès
Vous pouvez demander la liste complète des données nous concernant.
11.2 Droit de Rectification
Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos données inexactes.11.3 Droit à l’Effacement (« Droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.
11.4 Droit à la Limitation du Traitement
Vous pouvez limiter l’utilisation de vos données.
11.5 Droit à la Portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format standard et exploitable.
11.6 Droit d’Opposition
Vous pouvez refuser le traitement de vos données pour intérêt légitime ou marketing direct.
11.7 Droit à Ne Pas Être Soumis à une Décision Automatisée
Autostats n’utilise pas de décisions entièrement automatisées ni de profilage.
Pour exercer vos droits :
Email : hello@autostats.fr
Nous répondrons sous 30 jours (délai légal RGPD).
12. NEWSLETTER
Si vous vous inscrivez à notre newsletter :
– Votre email sera utilisé UNIQUEMENT pour vous envoyer nos contenus
– Vous recevrez un email de confirmation (double opt-in)
– Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien « se désinscrire »
– Votre email ne sera jamais vendu ou partagé
13. CONTACT ET EXERCICE DES DROITS
Pour toute question, demande ou réclamation :
Par email : hello@autostats.fr
Délai de réponse : 30 jours calendaires maximum
Si vous souhaitez déposer une plainte auprès d’une autorité de supervision :
CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) – France
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Téléphone : 01 53 73 22 22
Email : contact@cnil.fr
Site : https://www.cnil.fr
14. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Autostats peut modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements technologiques, légaux ou autres modifications. Les modifications prennent effet dès la publication sur le site.
Votre utilisation continue du site après les modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.
15. CONFORMITÉ
Cette politique a été rédigée conformément à :
– Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – UE 2016/679
– Loi Informatique et Libertés (LIL) – Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
– Directive ePrivacy 2002/58/CE (Cookies)
– Directives nationales de la CNIL